Conservation de document

Conditions record de conservation

1.1 Ce programme de conservation est conçu à l'usage de tous les types de compagnies. Certains des articles ne sont pas connexes et pas concernent vos affaires courantes. 1.2 Les conditions de conservation contenues dans ce procédé sont basées sur des considérations juridiques telles que la loi fédérale, les règlements d'agence gouvernementale et les statuts de la limitation.

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